Conditions générales de vente:

Identification du vendeur:
SARL Ô Coton
Société à responsabilité limitée au capital de 10000€, ayant son siège au Domaine des Pommettes, Impasse de la Vigne de Madame, 34090 Montpellier immatriculée au RCS de Montpellier.
Mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Application des conditions générales de ventes:
La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Validité des offres:
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison dans les pays où Ô Coton assure la livraison via un prestataire de transport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Ô Coton s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Ô Coton s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Ô Coton ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et régis par la législation française. 
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. 

Les produits ou services doivent êtres réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client. 
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard. 
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est CIC Paiement. 
Le paiement par CIC Paiement est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. 
Les marchandises livrées restent la propriété de Ô Coton jusqu’à parfait paiement. 

Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise. 

Facture :
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Ô Coton dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies. 

Livraison-transport :
Les biens matériels sont expédiés dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables, à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. 
Ce délai est donné à titre indicatif. 
Le dépassement de ce délai  ne pourra en aucun cas être retenu contre Ô Coton, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 

Les colis sont ensuite pris en charge par la Poste et livrés à l’adresse indiquée dans la  commande. Ô Coton n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

La participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage est à la charge d’Ô Coton dans le cas d’un envoi en France métropolitaine.

Pour les envois internationaux ou hors France métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de transport est à la charge du client: 

UE et Outre-Mer: 4,90€

Autre: 9,90€

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves  éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans un délai de 48 heures. 
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en  considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. 
Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Ô Coton s’engage à reprendre, échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. 
Les frais d’acheminement vers la SARL Ô Coton sont pris en charge par le client. Les frais de réexpédition vers le client sont pris en charge par le client. 

Droit de rétractation :
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la  date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. 
Si le colis et la marchandise sont retournés selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge. En cas d'échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison : il devra donc joindre avec son retour un chèque égal au montant des frais de transport (7€ pour la France métropolitaine, 15€ pour l'UE et l'Outre-Mer et 20€ pour les autres destinations).

Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables  à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation ou par remboursement bancaire. Les produits endommagés retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. 

En cas de demande de remboursement total ou partiel, les frais de port engagés par Ô Coton seront déduits de la somme remboursée.   

Obligation des parties :
Ô Coton, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer  au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. 
Ô Coton s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.  
Le client s’engage à indiquer à Ô Coton une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Ô Coton ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. 

Dispositions diverses :
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la  disposition la plus proche possible. 
- Ni Ô Coton, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas  d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. 
- Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier à :  

SARL Ô Coton
Domaine des Pommettes
Impasse de la Vigne de Madame    
34090 Montpellier

Mentions légales :
Propriétaire : SARL Ô Coton, Domaine des Pommettes, Impasse de la Vigne de Madame, 34090 Montpellier
Éditeur  et intégrateur : 3 Akis, London
Déclaration : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1455757 de gestion des fichiers de clients et de prospects.

Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. 
Les tribunaux de commerce de Montpellier sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.